Vous avez peut-être vu un film dont l’action se déroule à New York et dans lequel le personnage principal vit dans un magnifique loft aménagé dans une ancienne usine. Si l’un de vos rêves est de transformer un bâtiment industriel en maison, vous savez que c’est faisable. Cependant, ce n’est pas une tâche facile et il faut persévérer. C’est une procédure bureaucratique fastidieuse qui vous fait passer du plan à la réalité. Mais n’oubliez pas que chaque fois que vous soumettez un document et obtenez une licence, vous vous rapprochez de la ligne d’arrivée.

Petit retour sur l’histoire

La transformation de bâtiments industriels en logements n’est pas une idée nouvelle, même si elle est aujourd’hui à la mode. Après la guerre, lorsque les maisons étaient difficiles à trouver, les artistes et les jeunes étudiants se sont installés dans des usines abandonnées dans des endroits comme Soho, Tribeca et le West Side. Ils les ont réaménagés et rénovés pour les rendre vivables et confortables. Finalement, cette pratique s’est spécialisée et est devenue à la mode parmi les New-Yorkais et le concept de loft est né. Il part généralement de la réhabilitation de friche industrielle.

Ce qui était à l’époque une nécessité est aujourd’hui devenu une tendance. Maisons ouvertes, hauts plafonds, structures apparentes : bref, un havre de paix pour les amateurs de style industriel. Toutefois, il y a quelques aspects à prendre en compte avant de se lancer dans ce type de rénovation. Le premier de ces éléments est le changement d’utilisation du bien.

Est-il situé sur une terre habitable ?

Lorsque les travaux de transformation d’un bâtiment industriel en immeuble d’habitation commencent, plusieurs questions se posent. Tout d’abord, le terrain sur lequel se trouve l’entrepôt est-il habitable ? La question est de savoir si le terrain est habitable parce que c’est un terrain urbain ou s’il est impropre à l’habitation parce que c’est un site industriel. Pour obtenir une réponse, il est nécessaire de faire une enquête urbanistique auprès des autorités. Le type de terrain, son habitabilité et la possibilité d’un changement d’utilisation et d’un réaménagement ultérieur doivent être vérifiés par rapport au plan de zonage de la municipalité concernée. La probabilité d’une reconversion réussie est plus grande si les bâtiments industriels sont absorbés dans la zone urbaine ou convertis en terrains résidentiels.

Autorisation de changement d’usage

Une fois que l’habitabilité de la zone a été confirmée, un changement d’utilisation doit également être envisagé. Ceci est stipulé dans les règlements de la municipalité respective. Pour ce faire, il faut demander un permis de changement d’affectation, qui peut être demandé par une personne physique, une personne morale, une communauté de biens ou le propriétaire. Bien que les réglementations varient d’une municipalité à l’autre, les parties intéressées sont généralement tenues de soumettre deux exemplaires du plan technique de changement d’utilisation, avec le paiement des frais de permis de construire et la signature d’un professionnel compétent et l’aval de l’association professionnelle.

Si des travaux sont nécessaires pour ce nouvel usage, il faut déposer une autorisation et un projet technique pour le changement d’usage. Deux exemplaires doivent également être présentés, en précisant le bâtiment existant, le changement d’affectation et les modifications à apporter. Les droits à payer sont généralement des taxes d’urbanisation pour le changement d’affectation et les travaux, ainsi que des taxes de construction, d’équipement et d’aménagement. Si aucuns travaux de construction ne sont prévus, il suffit de payer la taxe d’urbanisation pour le changement d’affectation.